Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?

Historique

• La revue en droit social de la semaine - 09/11 AU 15/11
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation Les réponses à...
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• J’ai renoncé au remboursement des cotisations de mon club de sport pour le soutenir pendant l’épidémie de Covid-19. Ai-je droit à un avantage fiscal ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous avez renoncé au remboursement de vos cotisations à votre club de sport p...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...
  Source : www.capital.fr
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• La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...
  Source : www.service-public.fr
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• Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Deux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...
  Source : argent.boursier.com
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• Comment réaliser une adjonction d’activité ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...
  Source : www.capital.fr
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• Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscal...
  Source : www.capital.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 02/11 AU 08/11
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ? Conc...
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• La revue en droit social de la semaine - 02/11 AU 08/11
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021 A compter du 1er janvier...
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