Temps de travail effectif du salarié itinérant

Historique

• La revue en droit social de la semaine - 29/11/2022 AU 05/12/2022
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Production en justice de fichiers issus de l’agenda électronique personnel du...
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• Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...
  Source : www.efl.fr
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• Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal
  Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Mettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat jugeque les...
  Source : www.efl.fr
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• Temps de travail effectif du salarié itinérant
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 21/11/2022 AU 28/11/2022
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Reconnaissance des temps de trajet missionné des itinérants se rendant chez l...
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