Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le :
24/11/2021
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Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant total des cotisations devant être payées... Lire la suite
Historique
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Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...Source : culture-rh.com
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Lever des fonds, pourquoi ?
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Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...Source : fiscalonline.com
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Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...Source : www.efl.fr
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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...Source : efl.businesscomm.fr