ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le :
25/08/2020
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Source : www.legifiscal.frLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscale relative aux conditions nécessaires pour bénéficier des exonérations liées à une implantation dans une ZRR en cas de reprise ... Lire la suite
Historique
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Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscalL’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...Source : www.fiscalonline.com
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Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?...Source : www.service-public.fr
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ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr