La revue en droit des affaires de la semaine - 28/09 AU 04/10
Publié le :
05/10/2021
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2021
30 septembre : date limite de paiement des dividendes
"En septembre, récolte tes dividendes !" dit un proverbe bien connu des associés de SARL. C'est en effet au cours de ce mois qu'ils doivent au plus tard être versés lorsque l'exercice coïncide avec l'année civile. Voici 7 choses essentielles à savoir à ce sujet...Source
Epargne salariale : un nouveau contrôle des accords et règlements depuis le 1er septembre
La loi Asap du 7 décembre dernier a mis en place un nouveau contrôle des accords et règlements d’épargne salariale faisant intervenir l’administration du travail puis l’Urssaf. Le décret en précisant les modalités et délais est paru.Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESFin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ? Conc...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 19/10 AU 25/10
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESUn associé peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ? Dans le cas général,...
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Le préjudice personnel du créancier contre les dirigeants d’une société en procédure collective
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESCompte tenu de ses prérogatives tenant à assurer le bon fonctionnement de l’e...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESRemontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sport...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 28/09 AU 04/10
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRES30 septembre : date limite de paiement des dividendes "En septembre, récolte...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 21/09 AU 27/09
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESCréation d’un Registre national des entreprises Une ordonnance du 15 septemb...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/09 AU 20/09
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESVente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal ! Parce qu’elle e...
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Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESDe manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’i...