URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte

Historique

• Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la factura...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quelle est la fiscalité du PEL ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La fiscalité du plan d’épargne logement (PEL) diffère selon sa date d’ouvertu...
  Source : www.lerevenu.com
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• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
  Source : www.legisocial.fr
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• La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démi...
  Source : www.efl.fr
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• Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...
  Source : www.elegia.fr
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• Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d...
  Source : www.orcom.fr
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• Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  L’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dit...
  Source : www.efl.fr
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• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...
  Source : www.rhmatin.com
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