La revue en droit des affaires de la semaine - 30/11 AU 06/12
Publié le :
08/12/2021
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2021
Comment convoquer une assemblée générale dans une SARL ?
Qu’il s’agisse d’approuver les comptes annuels, d’affecter les bénéfices ou de modifier les statuts, la réunion des associés de la SARL en assemblée générale ordinaire est un rendez-vous annuel incontournable. Le gérant, et les associés dans une moindre mesure, sont tenus de respecter des modalités de convocation précises…Source
Historique
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Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésLe recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du tra...Source : www.legisocial.fr
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Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...Source : tribuca.net
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Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement...Source : www.legifiscal.fr
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Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursLorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...Source : www.editions-tissot.fr
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Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscalAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...Source : www.legifiscal.fr
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Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/11 AU 06/12
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021ARCANE - AFFAIRESComment convoquer une assemblée générale dans une SARL ? Qu’il s’agisse d’ap...