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La revue en droit social de la semaine - 28/10 AU 04/11

La revue en droit social de la semaine - 28/10 AU 04/11

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
ARCANE - SOCIAL

Reclassement : gare à l’à-peu-près !


S’étant vu notifier son licenciement pour motif économique du fait de « la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise », un conducteur routier remet en cause l’impact de la perte d’un seul client sur son poste. Il soulève par ailleurs le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement  

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Télétravail à 100 % et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire


Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité .

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Activité partielle : taux maintenus jusqu'au 31 décembre et nouvelles modalités


Trois décrets dont un spécifique pour Mayotte maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités 

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