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La revue en droit des affaires de la semaine - 06/07 AU 13/07
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL
« Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement des frais professionnels engagés par les gérants de SARL et de SELARL… Que faut-il en retenir ? »Source
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
« Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021… »Source
Historique
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Dirigeant de droit, dirigeant de fait, quelle différence ?
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESLe dirigeant de droit et le dirigeant de fait d’une société exercent les même...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 22/06 AU 28/06
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La revue en droit des affaires de la semaine - 18/05 AU 24/05
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESPrêt croissance TPE : de 10.000 à 50.000 € sans garantie ni caution personnel...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 12/05 AU 18/05
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESObjectif reprise TPE – PME « Objectif reprise TPE-PME est un dispositif d’ap...
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Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESJurisprudence : un cogérant pour en révoquer un autre « Deux frères sont cog...