Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur

Historique

• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Levées de fonds : vers une année record en termes de montants investis
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L’explosion des montants levés lors du premier semestre pour la tech européen...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite