La revue en droit social de la semaine - 03/01/2023 AU 03/01/2023
Publié le :
06/01/2023
06
janvier
janv.
01
2023
Apprentissage transfrontalier : publication de l’ordonnance
Brève : L’ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de financement de l’apprentissage transfrontalier. Elle procède aux adaptations nécessaires pour développer l’apprentissage transfrontalier dans les territoires ultra marins…Source
La Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail
La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail : dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’État d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier…Source
La clause de mobilité
La clause de mobilité figure dans la liste des droits et obligations contractuelles du contrat de travail…Source
Historique
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Les principales étapes d’une cession d’officine
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023ARCANE - AFFAIRESLa cession d’une officine peut être réalisée en cédant les titres de la socié...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022ARCANE - AFFAIRESLa concurrence déloyale par un ancien salarié Les anciens salariés d’une en...