LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 08/04/2024
Publié le :
08/04/2024
08
avril
avr.
04
2024
Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ?
En 2019, moins de la moitié des établissements ont un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour. Le DUERP ainsi que les mesures de prévention sont plus fréquents dans les secteurs d’activité où les salariés sont le plus exposés.
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Acquisition des congés payés en arrêt maladie : la CMP a adopté le projet de loi
La Commission Mixte Paritaire, composée de députés et sénateurs, a adopté hier matin le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne qui inclut la réforme du code du travail sur l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
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Historique
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Cession du contrôle d'une société et absence de solidarité des cédants
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024ARCANE - AFFAIRESPar principe, la cession de contrôle d’une société commerciale, même conclue...
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Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024ARCANE - AFFAIRESLorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pou...