Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?

Historique

• Le droit d'affichage du CSE
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Plafond de 2.000 € pour la réduction d’impôt pour dons en faveur de la reconstruction de Mayotte
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 24 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte p...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de rée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...
  Source : www.extencia.fr
  Lire la suite
• Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances pu...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite