Historique
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Le régime de l'intégration fiscale pour les groupes de sociétés
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024ARCANE - AFFAIRESLe régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destin...
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L'importance de la garantie d'actif et de passif
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024ARCANE - AFFAIRESIl existe peu d’actes de cession d’entreprise sans clause de garantie de pass...
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Cession du contrôle d'une société et absence de solidarité des cédants
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024ARCANE - AFFAIRESPar principe, la cession de contrôle d’une société commerciale, même conclue...
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Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024ARCANE - AFFAIRESLorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pou...
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La déclaration des bénéficiaires effectifs
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023ARCANE - AFFAIRESAfin de lutter contre le blanchiment des capitaux et l’évasion fiscale, la lo...
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L'agrément de la cession de parts sociales au sein d'une SARL
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023ARCANE - AFFAIRESLa cession de titres constituant un transfert de propriété de tout ou partie...
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LA REVUE EN DROIT DES AFFAIRES DE LA SEMAINE - 12/06/2023 AU 19/06/2023
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023ARCANE - AFFAIRESRGPD : après 5 ans d’application, quel bilan en Europe et en France ? Appliq...
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Le nouveau régime du dossier pharmaceutique
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023ARCANE - AFFAIRESPrécieux pour assurer le suivi médical des patients, le dossier pharmaceutiqu...
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La résiliation du bail commercial par le locataire
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023ARCANE - AFFAIRESLe bail commercial porte sur la mise à disposition d’un local, dans lequel es...