La revue en droit des affaires de la semaine - 01/09 AU 06/09
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
Approbation des comptes d’une SARL : étapes à suivre
L'assemblée annuelle d'une SARL a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat, notamment la mise en réserves ou le versement de dividendes...Source
Le refus de paiement en espèce est-il légal ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus, certains commerçants n’acceptent plus les paiements en espèces, en invoquant le risque de contagion par la manipulation des espèces...Source
Historique
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 01/09 AU 06/09
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESApprobation des comptes d’une SARL : étapes à suivre L'assemblée annuelle d'...
-
Le principe du secret des affaires
Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021ARCANE - AFFAIRESLe secret des affaires est une notion régulièrement évoquée dans le monde de...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 28/07 AU 02/08
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021ARCANE - AFFAIRESGérants minoritaires ou majoritaires : une nouvelle réduction de vos cotisati...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 21/07 AU 28/07
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESPasse sanitaire : la liste des établissements concernés à partir du 21 juille...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 06/07 AU 13/07
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESFrais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL « Dans une...
-
Dirigeant de droit, dirigeant de fait, quelle différence ?
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESLe dirigeant de droit et le dirigeant de fait d’une société exercent les même...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 22/06 AU 28/06
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESComment mentionner la garantie légale de conformité sur les factures ? « Pou...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 15/06 AU 21/06
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : comment obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour cause de ferm...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 25/05 AU 31/05
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESStratégie environnementale de l'entreprise : trouver le juste équilibre entre...