La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
Publié le :
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Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !
L'actualité judiciaire vient encore de nous le rappeler avec la condamnation de Deliveroo, recourir aux services d'un auto-entrepreneur n'est pas sans danger. Voici ce qu'il faut éviter afin de ne pas s'attirer les foudres de l'URSSAF...Source
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Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023ARCANE - AFFAIRESPrécieux pour assurer le suivi médical des patients, le dossier pharmaceutiqu...
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La résiliation du bail commercial par le locataire
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Les principales étapes d’une cession d’officine
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023ARCANE - AFFAIRESLa cession d’une officine peut être réalisée en cédant les titres de la socié...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022
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Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions
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La revue en RGPD - 13/09/2022 AU 19/09/2022
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022ARCANE - AFFAIRESLa Cnil condamne le site infogreffe.fr à une amende de 250 000 € La Cnil a c...
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Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022ARCANE - AFFAIRESRecourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger ! L'actualit...
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Baux commerciaux : l’obligation de dépollution s’impose au preneur des lieux, et non au bailleur
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022ARCANE - AFFAIRESLe Code du commerce prévoit que le propriétaire des locaux peut refuser le dr...
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La fiscalité des voitures d'entreprise
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