Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
Publié le :
18/05/2023
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Source : www.efl.frLes personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérieur à 1 300 000 € doivent souscrire une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière dans les mêmes délais que la déclaration d’ensemble des revenus... Lire la suite
Historique
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Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’an...Source : www.legifiscal.fr
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Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreMoins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans...Source : cleerly.fr
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Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démol...Source : www.lemag-juridique.com
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IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règl...Source : www.efl.fr
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Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...Source : www.efl.fr
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
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Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...Source : www.legifiscal.fr
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Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...Source : www.maisondescommunes85.fr