Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques

Historique

• La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger ! L'actualit...
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• La revue en droit social de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  ARCANE - SOCIAL
  « Paquet pouvoir d’achat » : transport, titres restaurant, heures supplémenta...
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• Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
  Source : www.centre-inffo.fr
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• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal
  La loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...
  Source : www.netpme.fr
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• Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 03/08/2022 AU 05/09/2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  ARCANE - SOCIAL
  L’astreinte : Comment ça marche ? Définition, fonctionnement, contenu, … Cer...
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• Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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