La revue en droit social de la semaine - 01/06 AU 07/06
Publié le :
09/06/2021
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
« Le renouvellement du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 a été annoncé le 15 mars 2021 lors de la conférence du dialogue social, comme l'explique le ministère du Travail. Les entreprises pourront verser à leurs salariés une prime de 1000 euros, exonérée d’impôts et de cotisations sociales pour les salaires allant jusqu'à 3 SMIC…. »Source
Historique
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L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit fiscalL’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de conf...Source : www.efl.fr
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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com
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Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa non-déductibilité des pensions alimentaires versées pour l’entretien d’un...Source : www.efl.fr
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des sociétésIl résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.actu-juridique.fr
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Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésLorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...Source : www.editions-tissot.fr
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Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr