La revue en droit des affaires de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le :
10/11/2021
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novembre
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2021
Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ?
Concombres sous cellophane, poires en barquette, courgettes en sachet plastique... Les emballages plastiques pour certains fruits et légumes seront interdits à partir du 1er janvier 2022.Source
La renonciation à l’indexation des loyers est constitutive d’un acte anormal de gestion
Pour la juridiction administrative la renonciation à l’indexation des loyers est constitutive d’une renonciation à recettes procédant d’un acte anormal de gestion.Source
Optimiser les charges de SARL et payer moins d'impôts
Une SARL est tenue d’effectuer une comptabilité commerciale avec un bilan et un compte de résultat qui détermine le résultat imposable (l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon le régime fiscal)…Source
Le compte courant d’associé
Lorsque les entreprises ont besoin de financement, elles peuvent directement se tourner vers ses associés : c’est ce qu’on appelle le compte courant d’associé. À la place de compliquer sa trésorerie avec des apports numéraires et fastidieux, l’entreprise peut directement se financer en interne.Source
Historique
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J’ai renoncé au remboursement des cotisations de mon club de sport pour le soutenir pendant l’épidémie de Covid-19. Ai-je droit à un avantage fiscal ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous avez renoncé au remboursement de vos cotisations à votre club de sport p...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr
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Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDeux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...Source : argent.boursier.com
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Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr
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Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLes dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscal...Source : www.capital.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESFin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ? Conc...
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Réduction d’impôt: les deniers du culte sont temporairement favorisés
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de b...Source : www.boursorama.com