Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025

Historique

• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 26/08/2024
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  ARCANE - SOCIAL
  L’apparence physique du salarié, un motif discriminatoire autonome ? Plus...
  Lire la suite
• Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français :...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprise...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite