Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le :
15/05/2020
15
mai
mai
05
2020
Source : www.juritravail.comLes difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur pour bénéficier d'une procédure de prévention des difficultés telle que la conciliation, la désignation d'un mandataire ad hoc, ou la sauvegarde ? Ou bien une de ces mesures a déjà échoué... Lire la suite
Historique
-
Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursPour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...Source : www.editions-tissot.fr
-
Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésLorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr
-
Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...Source : www.juritravail.com
-
Levée de fonds : les premiers impacts de la crise sur le marché du capital-risque en France
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Levées de fondsUne économie à l’arrêt et une French Tech qui s’inquiète de voir ses opératio...Source : www.lesechos.fr
-
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...Source : strategieslogistique.com
-
Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...Source : www.efl.fr
-
Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscalLe taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...Source : www.efl.fr