Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire

Historique

• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...
  Source : www.juritravail.com
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• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PF...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...
  Source : www.juritravail.com
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• Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des loca...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...
  Source : www.legifiscal.fr
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