Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales

Historique

• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...
  Source : www.efl.fr
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• Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Non imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant tr...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
  Publié le : 06/06/2020 06 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Suite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'un décret tirant les conséquences réglementaires de la...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvr...
  Source : www.efl.fr
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• TVA : pas de report mais estimation possible
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale ra...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Prélèvement à la source : barèmes 2020
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compt...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...
  Source : www.legifiscal.fr
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