Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates

Historique

• Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la pl...
  Source : www.terre-net.fr
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• Crédit de TVA et date limite de report
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) r...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Remboursement, ou reste à payer ?  Le prélèvement à la source, donne une esti...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
  Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul d...
  Source : edito.seloger.com
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• Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...
  Source : www.aurep.com
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• Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, délai de reprise de l'administration
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Entre juin 2017 et juin 2018, M. et Mme B. ont cédé quinze lots d'un lotissem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’im...
  Source : www.efl.fr
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