Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour

Historique

• Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CG...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Coups de pouce à la transmission d’entreprise
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Seules des pertes d'exploitation sérieuses et durables peuvent justifier un licenciement économique
  Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
  ARCANE - SOCIAL
  En l’absence de toute sanction disciplinaire, une entreprise peut procéder au...
  Lire la suite
• Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré pa...
  Source : www.zonebourse.com
  Lire la suite