La revue en droit des affaires de la semaine - 14/01 AU 20/01
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux.Source
Les modes de consultation des associés au temps du Covid
Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ?Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine – du 14/01 au 27/01
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESQuelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fo...
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Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit fiscalEn matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...Source : www.actu-juridique.fr
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésUne décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBaisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industri...Source : www.usinenouvelle.com
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