Le DG d'une SAS même non habilité à la représenter peut bénéficier de l'abattement dirigeant sur ses plus values
Publié le :
22/12/2020
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2020
Source : www.efl.frLa plus-value réalisée par le directeur général d'une société par actions simplifiée qui cède cette société à l'occasion de son départ en retraite peut être réduite de l'abattement dirigeant, alors même que le directeur général n'est pas habilité à représenter la société... Lire la suite
Historique
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Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit fiscalBercy vient de publier aux BOFIP l’ensemble des stipulations de la convention...Source : www.fiscalonline.com
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Déjà 100 fonds labellisés Relance
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Levées de fondsLancé il y a moins de 2 mois, le 19 octobre 2020, le label « Relance » vient...Source : www.gouvernement.fr
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La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...Source : www.liberation.fr
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Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa plus-value réalisée par le directeur général d'une société par actions sim...Source : www.efl.fr
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La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit du travail - SalariésLe manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le ca...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Possibilité pour le contribuable de renverser une présomption d’activité occulte en faisant valoir qu’il a fait une erreur : cas d’un contribuable ayant satisfait à ses obligations fiscales dans un autre État
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscalDans le cas où un contribuable n'a ni déposé dans le délai légal les déclarat...Source : www.lexbase.fr
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Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat...Source : www.efl.fr