La revue en droit social de la semaine - 21/09 AU 27/09
Publié le :
28/09/2021
28
septembre
sept.
09
2021
Obligation vaccinale ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions : nouvelles précisions du ministère du travail
Le Ministère du travail a mis à jour son questions/réponses le 17 septembre 2021 relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions afin de préciser les conséquences de la suspension pour non-respect des mesures sanitaires, notamment en matière de préavis de départ mais également les conditions dans lesquelles le salarié peut exercer une autre activité professionnelle pendant cette suspension.Source
Historique
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Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...Source : www.capital.fr
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Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...Source : www.service-public.fr
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Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...Source : www.vie-publique.fr
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Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factu...Source : www.economie.gouv.fr
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Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 21/09 AU 27/09
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESCréation d’un Registre national des entreprises Une ordonnance du 15 septemb...
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr