Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social

Historique

• Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéfi...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le congé de proche aidant ou congé familial
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Selon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le p...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite