Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Historique

• Du changement pour les entreprises en difficultés
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...
  Source : tribuca.net
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• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Levées de fonds : vers une année record en termes de montants investis
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L’explosion des montants levés lors du premier semestre pour la tech européen...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...
  Source : www.efl.fr
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• Lever des fonds, pourquoi ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  « Ouvrir le capital de mon entreprise ? Ne plus être entièrement maître à bor...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...
  Source : www.elegia.fr
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• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...
  Source : www.capital.fr
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