Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
Publié le :
28/07/2020
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Source : www.service-public.frLa période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2020 sur le revenu 2019 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder... Lire la suite
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ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr
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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...Source : infodujour.fr
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Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
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Changement de régime d'imposition des titulaires de BA ou de BNC : des précisions de Bercy
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit fiscalL’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de fina...Source : www.efl.fr
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Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement l...Source : www.compta-online.com
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Exonération pérenne de l'allocation pour covoiturage : modalités et conditions
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes conditions de versement de l'allocation perçue par le conducteur ou le pa...Source : www.efl.fr
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L’annulation contentieuse d’un refus d’agrément fiscal ne vaut pas décision d’agrément tacite
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa société qui entend bénéficier d'un dispositif de faveur soumis à agrément...Source : www.efl.fr
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Un expert-comptable jugé responsable de ne pas avoir conseillé son client sur la fiscalité d’une opération
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit fiscalUn restaurateur achète en qualité de marchand de biens plusieurs fonds de com...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que...Source : www.service-public.fr