Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration

Historique

• Pas de levée de fonds réussie sans traction marché préalable
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  S’il est une petite musique que l’on connaît bien dans le monde de la start-u...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Activité partielle : de nouvelles règles d'allocation du 1er juin au 30 septembre 2020
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Un décret du 29 juin 2020, applicable du 1er juin au 30 septembre 2020, modif...
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• L'exercice d'une activité non autorisée entraîne la suppression des indemnités journalières
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Un assuré qui exerce une activité non autorisée pendant son arrêt maladie peu...
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• Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l'activité partielle
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Un décret du 26 juin 2020 apporte de nouvelles précisions sur l’activité part...
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• Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une sociét...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Modification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt...
  Source : www.juridiconline.com
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• Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...
  Source : www.editions-tissot.fr
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