La revue en droit social de la semaine - 16/11 AU 22/11
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
Nouveautés de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) concerne certaines catégories de salariés. Elle permet de diminuer l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire pour le salarié et l'employeur. Elle augmente le net à payer du salarié.Source
Compte AT/MP : les TPE doivent s’inscrire en ligne avant le 1er décembre 2021
Sous peine de pénalités, les TPE de moins de 10 salariés doivent s’inscrire avant le 1er décembre 2021 au compte AT/MP sur net-entreprise.fr.Source
Congé de présence parentale : assouplissement des conditions de renouvellement
Les parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave peuvent bénéficier d'un congé de présence parentale (CPP)…Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/11 AU 06/12
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021ARCANE - AFFAIRESComment convoquer une assemblée générale dans une SARL ? Qu’il s’agisse d’ap...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 23/11 AU 29/11
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021ARCANE - AFFAIRESLe compte courant d’associé Lorsque les entreprises ont besoin de financemen...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 09/11 AU 15/11
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESDépôt tardif des comptes sociaux : une faute du dirigeant ? Le dépôt tardif...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESFin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ? Conc...