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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 29/05/2023 AU 05/06/2023

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 29/05/2023 AU 05/06/2023

Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
ARCANE - SOCIAL

•    Temps de travail : durée maximale dépassée, salarié indemnisé

L'employeur serait bien avisé de toujours garder un œil sur la durée de travail pratiquée par ses salariés, comme l'illustre un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation…
SOUCRE

•    Les incidences économiques de l'action pour le climat : focus sur le marché du travail

Les effets de la transition écologique sur le niveau agrégé d’emploi seront relativement faibles. Toutefois, la transition devrait s’accompagner d’une réallocation relativement importante de la main-d’œuvre à la fois entre secteurs et au sein des secteurs clés de la transition…
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•    Les cotisations versées depuis plus de trois ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables !

L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans.
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•    SYNTEC signe un accord relatif au télétravail

Comme évoqué dans notre précédent article, la branche SYNTEC a signé des accords innovants afin de répondre aux attentes des entreprises et des salariés. Nous allons développer ici l’accord relatif à l’organisation du travail hybride, c’est-à dire au télétravail…
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