Organisation du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - semaine du 11 au 15 mai 2020

Historique

• Loyers commerciaux : fédérations de bailleurs et de commerçants s'entendent sur le report de 3 mois de loyers
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  De la médiation entre bailleurs et commerçants, conduite par Jeanne-Marie Pro...
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• Contrat de travail - Quels outils pour gérer l’après-crise ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Prolonger l'activité partielle, conclure un accord de performance collective...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l'école
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité pa...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Coronavirus : le mécanisme de prorogation des délais pendant la crise s'applique-t-il aux procédures disciplinaires ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  L'ordonnance du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation...
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• Organisation du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - semaine du 11 au 15 mai 2020
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  En raison de la pandémie de COVID-19, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains...
  • Pour en savoir plus, téléchargez ici le document officiel
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• Plan de reprise
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  VIE DU CABINET
  Remettre en route les activités et retrouver un fonctionnement normal, après...
  • TÉLÉCHARGER - PLAN DE REPRISE ARCANE JURIS - FICHE 1
  • TÉLÉCHARGER - PLAN DE REPRISE ARCANE JURIS - FICHE 2
  • TÉLÉCHARGER - PLAN DE REPRISE ARCANE JURIS - FICHE 3
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• LES ARCANIENS FORMAIENT UNE EQUIPE …. PAS COMME LES AUTRES
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  VIE DU CABINET
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• Souvenir de l'équipe en cette période de confinement ! Prenez soin de vous !
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  VIE DU CABINET
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• FISCALITÉ: Actualité du 31/03/2020
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  les délais applicables en matière de procédure d’imposition ou de procédure c...
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