Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise

Historique

• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...
  Source : www.capital.fr
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• La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...
  Source : business.lesechos.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
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• Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...
  Source : infodujour.fr
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• Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommation...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en diffic...
  Source : www.latribune.fr
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• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Source : www.efl.fr
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