ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat

Historique

• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres : quelques rappels
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise écon...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Comment adapter son taux de prélèvement à la source ?
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite