Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels

Historique

• CIR : prise en compte du portage salarial
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...
  Source : www.legisocial.fr
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• Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le t...
  Source : www.legisocial.fr
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• TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitable...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle ca...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...
  Source : www.efl.fr
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• Quand la taxe foncière n'en finit plus de faire des bonds de géant
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20...
  Source : www.batirama.com
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• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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