La revue en droit social de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le :
17/03/2021
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mars
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2021
Vaccination par les services de santé au travail
« Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination... »Source
Conférence du dialogue social : la prime Macron reprend du service
« À l’issue de la conférence du dialogue social, qui s’est déroulée hier, Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime Macron de 1 000 € pour tous les salariés. Les aides à l’apprentissage sont prolongées jusqu’à fin 2021. En revanche, la prime à l’embauche des jeunes s’arrête le 31 mai... »Source
Historique
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr
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Le microcrédit véhicules propres
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne disposez pas de garanties...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr
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L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit fiscalDans une mise à jour Bofip du 23 février 2021, l’administration publie ses co...Source : www.efl.fr
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Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...Source : argent.boursier.com
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Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur...