Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration

Historique

• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Actions de préférence : définition et caractéristiques
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Crédit d’impôt au titre des bornes de recharge de véhicules électriques : les normes sont fixées
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’arrêté interministériel définissant les caractéristiques techniques que les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non décl...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite