Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs

Historique

• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Source : www.efl.fr
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• La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Des modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesur...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplif...
  Source : www.efl.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 19/07/2022 AU 25/07/2022
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail La loi t...
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• Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1er août 2022
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  ARCANE - SOCIAL
  La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre...
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• Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Jours de congés imposés pendant la crise sanitaire : l'employeur n'avait pas à prouver l'existence de difficultés économiques
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  ARCANE - SOCIAL
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2022, précise que l'applicat...
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• Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...
  Source : www.aurep.com
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• Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant...
  Source : www.legifiscal.fr
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