Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées

Historique

• Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernem...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue d’un licenciement
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’em...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  UN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite