L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Publié le :
01/02/2022
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2022
Source : www.lemonde.frLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Elle est de nouveau officiellement prolongée de quelques mois. Mercredi 26 janvier, un décret autorisant les salariés à déjeuner dans les espaces dévolus au travail est paru au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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3000 euros pour aider un jeune à créer son entreprise… et donc son emploi
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Levées de fondsPrévue dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, l’aide de 3000 euros destiné...Source : www.lefigaro.fr
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Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque l’adoption d’une décision des associés de société civile nécessite l’...Source : www.efl.fr
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La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit fiscalLe 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une directive garanti...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...Source : www.lemonde.fr
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LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe sort des prestations de services rendues à l'extérieur du domicile au rega...Source : www.efl.fr
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Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursUn fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...Source : www.efl.fr
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Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesAfin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...Source : www.juritravail.com