La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?

Historique

• Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entrepr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...
  Source : www.efl.fr
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• Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annue...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...
  Source : efl.businesscomm.fr
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