Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
Source : www.boursier.comLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vendredi dernier le sous-amendement du gouvernement proposant d'aménager la possibilité donnée aux départements d'augmenter temporairement de 0,5% les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés " frais de notaire " prélevés sur les transactions immobilières... Lire la suite
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Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...Source : www.vie-publique.fr
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Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
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Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMalgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est c...Source : www.legifiscal.fr