Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé

Historique

• Loyers commerciaux : fédérations de bailleurs et de commerçants s'entendent sur le report de 3 mois de loyers
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  De la médiation entre bailleurs et commerçants, conduite par Jeanne-Marie Pro...
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...
  Source : www.efl.fr
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Contrat de travail - Quels outils pour gérer l’après-crise ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Prolonger l'activité partielle, conclure un accord de performance collective...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l'école
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité pa...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...
  Source : www.editions-tissot.fr
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