LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 22/11/2024
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
Agissements concurrentiels d’un salarié quittant une entreprise : les moyens à la disposition de l’employeur pour se protéger
Tout salarié a, pendant toute la durée de son contrat de travail, une obligation de loyauté envers son employeur, laquelle se traduit notamment par l’interdiction d’exercer une activité concurrente.Source
IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé
Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, sont pérennisées par un décret du 30 octobre 2024.Source
Historique
-
SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
-
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère d...Source : www.legisocial.fr
-
Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne e...Source : www.legifiscal.fr
-
Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le régime de l'intégration fiscale pour les groupes de sociétés
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024ARCANE - AFFAIRESLe régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destin...