La revue en droit des affaires de la semaine - 09/12 AU 16/12
Publié le :
16/12/2020
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décembre
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2020
Que sont les sociétés à mission ?
La loi Pacte introduit la qualité de société à mission permettant à une entreprise de déclarer sa raison d'être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux...Source
Covid 19 : les facilités pour la tenue des assemblées sont prorogées
Alors qu’elles avaient pris fin le 30 novembre dernier, les facilités pour la tenue des assemblées sont finalement prorogées jusqu’au 1er avril 2021... Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/12 AU 07/12
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESLoi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ? La loi...
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Réseau de distribution et violation du droit de priorité
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESDans les rapports entre un l’exploitant d’un réseau de distribution et les me...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 09/12 AU 16/12
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESQue sont les sociétés à mission ? La loi Pacte introduit la qualité de socié...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESProduit défectueux contre Monsanto : épilogue La Cour de cassation confirme...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 25/11 AU 03/12
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et Baux commerciaux Les confinements successifs ont entraîné la fer...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 18/11 AU 25/11
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESGérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ? Lors d’...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 11/11 AU 18/11
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLoyers : nouveau dispositif d'aide pour les commerçants Lors de la confére...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 04/11 AU 11/11
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLe fonds de solidarité une nouvelle fois élargi Le fonds de solidarité va pr...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/10 AU 14/10
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : le fonds de solidarité élargi, les principales annonces de Bruno L...