Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
Publié le :
18/09/2020
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2020
Source : www.efl.frLe dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 et dont les modalités ont été définies par le décret 2019-757 du 22 juillet 2019 (voir La Quotidienne du 29 juillet 2019) a été mis en place de façon progressive... Lire la suite
Historique
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TVA : le Gouvernement autorise l'abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier un arrêté afin d’autoriser les achats en dét...Source : www.fiscalonline.com
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Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018...Source : www.efl.fr
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Impôts : trois nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMajoration de la réduction «IR-PME», nouvel abattement de 100.000 euros pour...Source : www.lerevenu.com
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La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intér...Source : www.legifiscal.fr
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Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'application du d...Source : www.fiscalonline.com
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Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres : quelques rappels
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersCette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise écon...Source : www.legifiscal.fr
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Comment adapter son taux de prélèvement à la source ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?...Source : www.service-public.fr
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Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommation...Source : www.fiscalonline.com
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Exonération pérenne de l'allocation pour covoiturage : modalités et conditions
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes conditions de versement de l'allocation perçue par le conducteur ou le pa...Source : www.efl.fr